〉 Prêt d’honneur :
Cette aide, au taux de 0 %, est exclusivement réservée aux agents dont la situation relève d’un caractère social.
Le Prêt d’Honneur est institué pour aider les agents à faire face à une dépense exceptionnelle représentant un caractère de nécessité.
Les modalités de remboursement seront définies après accord des membres du bureau.
Sont exclus :
Les Prêts pour l’acquisition d’un logement ou pour l’achat d’appareils électroménagers pour lesquels EGF offre des facilités.
>>Toute demande doit être formulée par écrit à l’attention du Président de la CMCAS accompagnée des pièces justificatives et de l’avis d’imposition.
〉 Solidarité :
Cette aide, gratuite et non remboursable, est attribuée aux Ouvrants-Droits pour faire face à des difficultés passagères entraînant un déséquilibre de leur budget familial.
Le coefficient social étant un élément de réflexion pour l’attribution de l’aide, il est impératif que les pièces apportées pour son calcul reflètent la réalité des revenus de l’ensemble du ménage.
>> Toute demande doit être formulée par écrit à l’attention du Président de la CMCAS accompagnée des pièces justificatives et de l’avis d’imposition.
〉 Convoyage :
La CMCAS participe à hauteur de 50% sur le billet de train aller/retour d’un parent accompagnant l’enfant lors de son 1er départ en Accueil Collectif de Mineur.
>> Le remboursement se fait sur présentation des billets de train ou de la facture SNCF.
〉 Séjours linguistiques, classes de mer, de neige ou verte :
Ces aides sont destinées aux écoles primaires, collèges et lycées, limitées pour une période de 5 jours minimum à 15 jours maximum. Limitées aux pays de l’Europe Géographique (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie[1], Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre[1], Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican).
Le montant de la participation de la CMCAS est en fonction du coefficient social de la famille. Une participation par enfant, par année scolaire, pour un seul séjour. Le bénéficiaire demandeur devra fournir l’attestation de participation de l’enfant, la facture du coût du séjour et le dernier avis d’imposition du foyer.
〉 Transport séjours bleus, verts et thermales :
Cette aide au transport vise à accompagner les retraités affectés en institution CCAS en séjours bleus, séjours verts et ceux bénéficiant de cures thermales.
Séjours bleus : pour les ouvrants-droits ayant des difficultés pour se déplacer seul. Une demande doit être faite auprès de la commission santé solidarité. La CCAS prend en charge l’intégralité des frais d’aide au transport.
Séjours verts et cures : depuis le 1er octobre 2013, une participation est demandée aux bénéficiaires. Elle est calculée sur le tarif SNCF 2ème classe (aller/retour) et tiendra compte du lieu de séjour ainsi que du coefficient social.